Démarches de création d'un organisme de formation
Devenir organisme de formation implique un certain nombre de démarches indispensables. Cette section vous en propose une liste détaillée.
A minima, devenir organisme de formation implique de réaliser les démarches suivantes :
- Établir un règlement intérieur – Votre première mission : établir un règlement intérieur applicable aux futurs stagiaires (mesures d’hygiène et sécurité, règles disciplinaires…).
- Signer une première convention de formation – La mise en place d'une formation est contractualisée par la signature d'une convention de formation.
- Déclarer l'activité auprès de la Direccte – L'un des points cruciaux de votre établissement en tant qu'organisme de formation est la déclaration d'activité auprès de la Direccte de votre région..
- Réceptionner le numéro d'enregistrement – Cette étape est relativement simple : dans un délai d'environ 15 jours après réception du dossier de déclaration d'activité, vous recevez votre numéro d'enregistrement !
Livres intéressants
