TVA : assujettissement et exonération
La TVA
Introduite en 1954, la TVA est une taxe à la consommation, généralement supportée par le client final. Un organisme de formation, comme toute entreprise de droit privé, facture la TVA sur son chiffre d'affaire hors taxes, et paie la TVA sur ses dépenses, puis reverse à l'État l'excédent de la TVA facturée sur celle payée.
Aujourd'hui, la TVA représente près de la moitié des recettes fiscales de la France.
Exonération de TVA pour les organismes de formation
Les organismes de formation peuvent prétendre à une exonération de TVA.
Concrètement, une fois qu'elle lui est accordée, l'exonération de TVA permet à un organisme de formation de ne plus facturer la TVA à ses clients, et de ne plus récupérer la TVA sur ses achats.
Démarches à réaliser pour être exonéré
Pour être exonéré de TVA, un organisme de formation doit :
- Télécharger et remplir le formulaire Cerfa numéro 3511 (une version remplissable en ligne est également disponible).
- Envoyer ce formulaire rempli, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Direccte compétente.
- Attendre le traitement et l’envoi, par la Direccte, de l'attestation d'exonération.
Champ d'application
L'exonération de TVA est valable pour l'activité de formation professionnelle continue. En d'autres termes, les entreprises ayant des activités multiples, dont la formation, ne sont exonérés de TVA que sur leur activité de formation professionnelle continue.
